Mentions légales

Dernière mise à jour: [DATE]

Projet soumis à relecture juridique. Le texte entre [CROCHETS] est complété avant la publication de cette page. Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Mentions légales fournies conformément aux lois applicables au commerce électronique et à la société de l’information (notamment, le cas échéant, le § 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG) et l’article 10 de la loi espagnole 34/2002).

Éditeur

[COMPANY NAME]
[REGISTERED ADDRESS]

Immatriculée au [COMPANY REGISTER / REGISTRY] sous le numéro [COMPANY REGISTRATION NUMBER]
Numéro de TVA : [VAT NUMBER]

Représentée par

[NAMES OF DIRECTORS / AUTHORISED REPRESENTATIVES]

Contact

E-mail : hello@exelpay.com
Téléphone : [PHONE NUMBER]

Informations réglementaires

[LICENCE OR REGISTRATION DETAILS AND SUPERVISORY AUTHORITY, IF APPLICABLE. Payment services are provided together with licensed partners; details are listed in each merchant agreement.]

Responsable de la publication

[NAME AND ADDRESS OF THE PERSON RESPONSIBLE FOR EDITORIAL CONTENT]