Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: [DATE]
Projet soumis à relecture juridique. Le texte entre [CROCHETS] est complété avant la publication de cette page. Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
La présente politique de confidentialité explique comment [COMPANY NAME] (« ExelPay », « nous ») traite les données personnelles lorsque vous visitez exelpay.com, nous contactez, utilisez nos tableaux de bord ou êtes concerné par un paiement traité via la plateforme ExelPay.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [COMPANY NAME], [REGISTERED ADDRESS], numéro d’immatriculation [COMPANY REGISTRATION NUMBER]. Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez nous écrire à [PRIVACY CONTACT EMAIL]. [Our data protection officer can be reached at [DPO CONTACT EMAIL].]
Lorsque nous traitons les données de porteurs de carte et de clients pour le compte d’un marchand afin de fournir des services de paiement, le marchand est généralement le responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant, ou chaque partie agit en tant que responsable de traitement indépendant lorsque les règles des réseaux de cartes ou la loi l’exigent.
2. Données collectées
- Visiteurs du site web : pages consultées, pays approximatif, type d’appareil et de navigateur, collectés sans cookies grâce à une solution de mesure d’audience respectueuse de la vie privée fournie par notre hébergeur. Nous ne créons pas de profils de visiteurs.
- Demandes commerciales : les informations que vous transmettez via le formulaire de contact : nom, e-mail professionnel, entreprise, site web, pays, type d’activité, volume prévu et votre message.
- Utilisateurs des tableaux de bord : nom, e-mail professionnel, rôle, facteurs d’authentification (stockés de manière sécurisée), historique de connexion, adresses IP et journal d’audit des actions effectuées.
- Marchands et leurs propriétaires : informations d’identification et de vérification nécessaires à l’entrée en relation et aux contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux et de sanctions.
- Données de paiement : informations relatives aux transactions que nous traitons, telles que le montant, la devise, la référence marchand, le numéro de carte masqué, le réseau de la carte, le pays d’émission, le résultat de l’authentification et les informations sur l’appareil ou le réseau utilisées pour prévenir la fraude. Les numéros de carte complets sont stockés uniquement dans notre coffre-fort de cartes isolé, sous forme tokenisée et chiffrée.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à votre demande et préparer une proposition | Mesures précontractuelles, intérêts légitimes |
| Fournir et sécuriser les Services | Exécution d’un contrat, intérêts légitimes |
| Prévenir la fraude et sécuriser notre plateforme | Intérêts légitimes, obligation légale |
| Vérifications d’entrée en relation, lutte contre le blanchiment de capitaux et filtrage des sanctions | Obligation légale |
| Respecter les règles des réseaux de cartes, comptables et fiscales | Obligation légale |
| Comprendre, de manière agrégée, l’utilisation de notre site web | Intérêts légitimes |
Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les utilisons pas pour des décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard, à l’exception des contrôles de fraude et de risque sur les paiements, dont vous pouvez demander le réexamen par une personne auprès du marchand que vous avez payé.
4. Destinataires des données
Nous ne partageons des données personnelles que dans la mesure nécessaire avec : les acquéreurs, les réseaux de cartes et les processeurs de paiement, pour traiter les paiements ; les prestataires de vérification d’identité et de filtrage des sanctions ; les prestataires d’hébergement et d’infrastructure ([HOSTING PROVIDERS, e.g. Amazon Web Services, Vercel]) ; notre prestataire d’envoi d’e-mails pour les messages du formulaire de contact ; nos conseils professionnels ; et les autorités lorsque la loi l’exige. Tous ces prestataires sont liés par des contrats qui protègent vos données.
5. Transferts internationaux
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen ou du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types et appliquons des garanties supplémentaires si nécessaire.
6. Durées de conservation
Nous ne conservons les données que le temps nécessaire : les demandes de contact jusqu’à [24] mois après notre dernier échange ; les journaux d’audit des tableaux de bord et les données de transaction pendant les durées imposées par la loi et les règles des réseaux de cartes, généralement [5 to 10] ans ; les données de mesure d’audience du site web uniquement sous forme agrégée.
7. Sécurité
Nous protégeons les données personnelles par le chiffrement en transit et au repos, des clés gérées avec rotation planifiée, un coffre-fort de cartes isolé, l’authentification multifacteur, le principe du moindre privilège, la validation à quatre yeux pour les actions sensibles et une piste d’audit infalsifiable.
8. Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, du droit de limiter le traitement ou de vous y opposer, et du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à [PRIVACY CONTACT EMAIL]. Si vous avez payé un marchand via ExelPay, vous pouvez également contacter ce marchand. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données, [SUPERVISORY AUTHORITY].
9. Modifications
Nous mettrons à jour la présente politique lorsque nos pratiques évolueront et indiquerons en haut de page la date de la dernière version.